Conditions generales d'utilisation

Préambule :

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU" ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services (ci-après désignées les "Services") proposés sur le site web et mobile Mydream Smile the world (ci-après désigné le "Site") accessible par les url suivants :
www.mydreamsmiletheworld.com
www.mydreamsmiletheworld.fr
www.mydreamsmiletheworld.eu
www.mydreamsmiletheworld.be
www.mydreamsmiletheworld.net

Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site et/ou à l'utilisation des Services est un Utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

1) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment aux Mentions légales précisant l'utilisation des données personnelles et cookies et à la Charte de bonne conduite sur le Site. L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions.

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L'Utilisateur est expressement informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnait et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

2) INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

L'Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d'un compte. L'Utilisateur est informé que l'Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1) Modalités d'inscription au Site

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment son nom, son prénom, son adresse email, un mot de passe qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur doit être majeur et fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

2.2) Gestion des identifiants

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer l'Editeur. Chaque Utilisateur est, en conséquence, seul responsable de l'utilisation du ou des Services fait(s) sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, l'Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

3) ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soit assuré 24h/24h et 7j/7. Toutefois l'Editeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et de ses Services, en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, en cas de survenance d'évenements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et en cas de force majeure. L'Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité uniquement si l'évènement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation des identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ou en cas de maintenance. La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Le Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes.

4) ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1) Comportement général des Utilisateurs

Lors de son inscription et à l'occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte donne accès, tout Utilisateur s'engage tant à l'égard de l'Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

- Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes,
- Ne pas fournir de données erronées ou obsolètes,
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l'identité, le titre ou la qualité d'un tiers,
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur,
- Garder confidentiels ses identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers,
- Avertir l'Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu'il pourrait constater et toutes les anomalies qu'il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.

En cas de non respect des principes énoncés ci-dessus, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s'inscrit et qui utilise les différents Services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant reconnaît qu'il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la resproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l'extraction d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2) Engagements quant aux Contributions publiées par l'Utilisateur

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservées :
- A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l'Editeur,
- Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L'Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'il émet (ci-après désigné "Contribution"), le sont sous son entière et seule responsabilité.

L'Utilisateur s'engage tant à l'égard de l'Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tous tiers, à respecter de manière incondtionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
- Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux images de toute nature,
- Le droit à l'image des modèles figurant sur des photographies,
- Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
- La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel,
- Le droit de la presse,
- Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s'interdit tant à l'égard de l'Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers :
- De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d'autrui,
- De faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- De créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- D'entraver les Services du Site,
- De reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires ou des droits sur ces oeuvres,
- De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu'elle soit rédactionnel, graphique ou autre de l'Editeur ou d'un tiers,
- De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site et/ou des applications ou du système d'information d'administration du Site et/ou des Servcies ou de modifier, totalement ou partiellement, les éléments qui y sont contenus.

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser l'Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s'expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3) Devoir de vigilance - Moyens mis en oeuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnait être informé qu'une modération à posteriori sur les Services du Site est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l'article 6-I-7 alinées 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien de signalement prévu à cet effet dans les publications ou contacter l'Editeur via le formulaire de contact, en ayant soin d'identifier le message litigieux et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur.

Il est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.

5) RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l'Editeur concernant les Services interactifs est celle d'un hébergeur de contenu, les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d'apporter des contenus (ci-après les "Contributions") ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérées comme reflétant les opinions de l'Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l'Editeur met en oeuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, ce dernier n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L'Editeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions.

6) PUBLICITE ET PARTENARIATS

6.1) Publicité

L'Utilisateur est informé que l'accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il reconnait qu'en contre partie de son droit d'utilisation de ces contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s'opposera pas à l'affichage de la publicité sur le Site.


6.2) Partenariats

L'Editeur met en place des partenariats afin d'enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l'Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente des sites des partenaires.

7) LIENS HYPERTEXTE ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES


Les Utilisateurs du Site peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.mydreamsmiletheworld.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez contacter l'Editeur en utilisant le formulaire de contact.

Par ailleurs l'Editeur peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. L'Editeur étant dans l'impossiblité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement la responsabilité de l'Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelqconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.
 

8) CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

8.1) Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'Editeur est tenu, en sa qualité d'hébergeur de contenus, de détenir et conserver les donnée de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d'informations entre l'Utilisateur et l'Editeur, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

8.2) Convention sur la preuve

L'Editeur et l'Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l'Editeur et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, l'Editeur et l'Utilisateur attribuent  la même valeur probante au fait de cocher la mention "En me connectant et en utilisant les Services, j'accepte expressément de me soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation dont j'ai eu préalablement connaissances" telle que prévue sein du formulaire d'inscription au Service, qu'à une signature manuscrite.


9) SECURITE

L'Editeur s’efforce de proposer un espace sécurisé mais ne peut en aucun cas garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur s'engage à respecter et appliquer les règles suivantes :   

a) Ne jamais publier de communications, informations ou contenus à caractère commercial sans autorisation de l'Editeur,

b) Ne jamais lancer de campagne marketing quelles qu’elles soient si elles ne sont pas expressément autorisées par l'Editeur,

c) Ne jamais tenter d’obtenir des informations sur les Utilisateurs du Site ou leurs publications de manière illicite ou à l’aide de méthodes automatisées non autorisées expressément par l'Editeur.

d) Ne jamais tenter d’accéder à un compte qui ne vous appartient pas ou d’essayer d’obtenir les identifiants et mot de passe d’autres Utilisateurs du Site, 

e) Ne jamais déroger aux principes éthiques et moraux du Site (voir charte éthique Mydream Smile the world en cliquant ici). Cela implique entre autres de ne pas tenir de propos incitant à la haine, la violence ou la pornographie, quelles qu’elles soient, de ne pas tenir de propos injurieux, indélicats ou visant à harceler ou intimider ou démontrer d’un comportement non conforme aux lois, à la législation en vigueur en France ou aux principes du Site,

f) Ne jamais faire de propagande qu’elle soit politique, sociétale ou religieuse. Ne jamais faire l’apologie de thèses ou de produits non conformes à l’éthique du Site et à la loi française.

g) Ne jamais inciter à consommer des produits dangereux ou illicites comme, entre autres, l’alcool, les cigarettes ou la drogue ou à promouvoir des sites de rencontres pour adultes ou tout autres produits et services pour adultes,

h) Ne jamais utilisez le Site à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires. Ne jamais encourager des attitudes ou des projets à caractère malveillants ou illicites ou contraires à l’esprit du Siten

i) Ne jamais agir de manière à empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Site,

j) Ne jamais tenter de télécharger de virus ou toute autre forme de codes malveillants.

10) LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Editeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

En cas d’infraction portée à l'encontre de l'Editeur par un Utilisateur ou un tiers suite aux agissements d'un Utilisateur et/ou de contenus ou informations publiés sur son Site, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'Editeur de tous les préjudices, pertes et frais.Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION

1) PREAMBULE

Le Site propose une expérience complète autour des rêves, des émotions et des initiatives pour un monde plus inspirant et plus durable. L'Editeur propose un service d’intermédiation et de mise en relation entre un membre qui a un rêve et une communauté pouvant réaliser ce rêve.

L'Editeur met à la disposition des Utilisateurs des espaces de publication permettant de créer, publier et mettre à la disposition d'autres Utilisateurs des Contenus.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Collecter ou stocker des données dans le cadre de l'Utilisation du Service en vue de créer une base de données quelconque,
- Manipuler de quelque manière que ce soit le Service dans le but de dissimuler l'origine du Contenu transmis grâce au Service,
- Faire figurer des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs qui enfreignent la loi ou les règlements en vigueur ainsi que les présentes CGU,
- De diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens envoyant à des informations contraires aux présentes CGU. L'Utilisateur est informé que les messages qu'il diffuse sont susceptibles d'être contrôlés après publication par un modérateur. 

L'Editeur modère les publications à postériori, les messages postés sont donc visibles immédiatement en ligne. Ceci implique de la part des Utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires exposées dans les présentes et dans la Charte Ethique.

L'Editeur se réserve le droit, avant ou après leur mise en ligne, de refuser ou retirer tout Contenu qu'il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes CGU et/ou d'exclure sans préavis l'Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels l'Utilisateur ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

L'Editeur rappelle qu'il ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la modification ou de la perte des donnée dans le cadre du Service.

Aucune rémunération ne pourra être réclamée à l'Editeur au titre des contenus publiés par un Utilisateur.

2) LES SERVICES PROPOSES

2.1) Créer sa communauté de DreamFriends.
Le site permet aux Utilisateurs de pouvoir se mettre en contact et de rester connectés à leur communauté. Toute Utilisateur peut faire une demande d’ami (DreamFriend) à un autre Utilisateur. Ce dernier a la possibilité de l’accepter ou de la refuser. En cas d’acceptation, le statut de DreamFriend leur permettra de pouvoir s’envoyer un message privé et de recevoir toutes les notifications liées à leurs activités respectives sur le Site. Seul le message privé adressé sur le mur d’un Utilisateur ayant accepté une demande d’ami ne fait pas l’objet d’une notification. Toutes les autres activités réalisées sur le Site (commentaire, boost, publication de toute nature) sera relayée aux autres Utilisateurs par un système d’emails et de notifications.                         

2.2) Publier un rêve à réaliser
Dans le cadre de la publication d’un rêve à réaliser, l'Utilisateur qui poste son rêve (appelé ActiveDreamer) doit remplir un formulaire pour formaliser sa demande. La publication d’un rêve à réaliser est entièrement gratuite. Il est nécessaire d’ajouter une photo à sa publication pour la rendre plus lisible et il est possible d’ajouter un lien url ou vidéo pour la rendre plus attractive. Les photos, vidéos, liens url, caractéristiques et paramètres des rêves publiés sont de l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit s’assurer avant sa publication d’avoir tous les droits nécessaires pour les utiliser. Le contenu d’un rêve ne pourra plus être modifié une fois publié. La durée d’une publication de rêve est de 60 jours (60 jours). Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour publier son rêve et que ce dernier n’enfreint pas la charte éthique du Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables au déroulement de son rêve. Tout Utilisateur qui poste un rêve à réaliser est responsable de la probité et de la réalité de son rêve. Afin de se prémunir contre la publication de rêves non fondés destinés à soutirer un don à des membres s’engageant à le réaliser (appelés des DreamAngels), le Site exige de ses Utilisateurs qu’ils publient une fois leur rêve réalisé un témoignage accompagné d’une photo ou d’une vidéo sur l’espace de témoignage du Site (appelé DreamStory). Tout Utilisateur dont le rêve serait réalisé par l’intermédiaire du Site et qui ne posterait pas son témoignage sur le DreamStory pourra, après relances, être exclu de la communauté du Site.

Toute réalisation de rêve repose sur la bienveillance, la générosité et l’entraide collective, aussi le Site recommande la plus grande politesse entre ActiveDreamers et DreamAngels et incite tout ActiveDreamer ayant réalisé son rêve à publier un message de remerciement public ou privé à son ou ses DreamAngel(s).

L’ActiveDreamer a la possibilité de choisir le ou les type(s) de contributions qu’il accepte pour la réalisation de son rêve parmi 4 catégories possibles : « un service-un savoir-faire » / « une mise en relation-une invitation » / « un bien matériel » / « un don ». En choisissant les catégories « un service-un savoir-faire » et/ou « une mise en relation-une invitation », il refuse toute contribution financière. S’il choisit les catégories « un bien matériel » et/ou « un don » ou « toutes formes de contribution », il devra estimer le montant financier nécessaire pour la réalisation de son rêve. L’évaluation de ce montant est de sa seule responsabilité et le Site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise évaluation du montant de son rêve de la part de l’ActiveDreamer.

Toute publication de rêve peut être boostée ou commentée par tout Utilisateur du Site. Les commentaires des Utilisateurs sont de leur entière responsabilité et doivent être conformes à la charte éthique du Site. Une publication de rêve peut aussi être transférée par le Site ou tout autre Utilisateur à un membre extérieur de la communauté susceptible de pouvoir le réaliser.

2.3) Réalisation d’un rêve
Mydream Smile the world est un site d’intermédiation qui permet de mettre en contact quelqu’un qui a un rêve avec quelqu’un susceptible de pouvoir le réaliser et ne saurait être tenu responsable lorsque les rêves publiés par les ActiveDreamers ne sont pas réalisés. De même le Site n’a pas vocation à intervenir dans le déroulement d’un rêve réalisé par son intermédiaire (sauf en cas d’opérations spéciales validées entre le DreamAngel, l’ActiveDreamer et le Site) et ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un rêve.

2.3.1) Réalisation totale d’un rêve par un ou plusieurs DreamAngels
Toute réalisation de rêve peut se faire par un seul DeamAngel ou par plusieurs DreamAngels, sur les principes du crowfunding. Le DreamAngel proposant de réaliser un rêve doit le faire exclusivement en suivant le formulaire de réalisation de rêve du site Mydream Smile the world. Tout DreamAngel a la possibilité d’adresser un message public ou privé à l’ActiveDreamer pour accompagner sa contribution. Une fois qu’un DreamAngel s’est engagé à réaliser un rêve en remplissant et validant le formulaire de réalisation de rêve, il ne pourra plus revenir sur sa proposition. Le Site ne saurait être tenu responsable du désistement d’un DreamAngel et invite les ActiveDreamers à lui signaler tout désistement de DreamAngels. En cas de désistements successifs et après vérification par le Site, le DreamAngel concerné pourra voir son compte supprimé.

Lorsqu’un DreamAngel propose de réaliser le rêve d’un ActiveDreamer, ce dernier doit valider ladite proposition et signaler si cette proposition réalise entièrement son rêve ou si cette proposition le réalise uniquement partiellement. Il est recommandé aux ActiveDreamers d’ajouter un message à destination du DreamAngel concerné. Ce message sera privé en cas de refus de la proposition de contribution du DreamAngel et publique en cas d’acceptation.

Une réalisation de rêve peut se faire par « un service- un savoir-faire », « une mise en relation-une invitation », « un don matériel » ou « un don financier ».

En cas de réalisation d’un rêve par le biais d’un service, d’une mise en relation, d’une invitation ou d’un don matériel, le Site communiquera à l’ActiveDreamer ainsi qu’à son ou ses DreamAngel(s) leurs coordonnées respectives afin qu’ils se mettent en contact pour procéder à la réalisation concrète dudit rêve.

En cas de réalisation du rêve de l’ActiveDreamer par un don financier en provenance d’un ou plusieurs DreamAngel(s), le ou les DreamAngel(s) procède(ront) au paiement du don sur le Site à l’aide d’un des moyens de paiement proposés à savoir par carte bancaire ou par compte Paypal. 

Si l’ActiveDreamer accepte ce don, il devra fournir à l'Editeur une pièce d'identité ainsi qu'un RIB afin qu'il procède au virement de la somme, moins dix pour cent de frais de fonctionnement, sur son compte par virement bancaire. Si l’ActiveDreamer refuse ce don, la somme sera restituée au(x) DreamAngel(s) concernés moins les frais de fonctionnement de 10% retenus par l'Editeur. 

Après acceptation par l’ActiveDreamer et en cas de réalisation totale de son rêve par un ou plusieurs DreamAngel(s), le rêve sera dépublié du DreamWall des rêves en cours et sera publié dans le DreamWall des rêves réalisés. Le Site transmettra à l’ActiveDreamer et à son ou ses DreamAngel(s) leurs adresses email respectives afin qu’ils puissent se mettre en contact pour convenir des modalités concrètes de réalisation dudit rêve. Un email et une notification annonçant la réalisation du rêve sera envoyée à l’ensemble des Utilisateurs. Un DreamAngel peut décider de rester anonyme, dans quel cas son nom ne figurera pas dans la notification. Les rêves réalisés par les DreamAngels figurent par ailleurs sur leur page publique sauf si ces derniers ont expressément demandé à rester anonyme lors du process de réalisation d’un rêve. Un podium des DreamAngels les plus actifs figure sur la home page du site accessible à tous.

Après acceptation par l’ActiveDreamer et en cas de réalisation partielle de son rêve, la publication de son rêve restera maintenue dans le DreamWall des rêves en cours et la contribution acceptée sera mentionnée dans la publication afin de permettre à d’autres DreamAngels de pouvoir contribuer. Si à la date d’expiration de publication dudit rêve le rêve n’est réalisé que partiellement, la durée du rêve sera automatiquement prolongée de 60 jours supplémentaires afin de maximiser les chances de pouvoir voir son rêve se réaliser. Si malgré ce délai supplémentaire, il n’était toujours pas intégralement réalisé, toutes les propositions de contribution des DreamAngels seront alors annulées et, en cas de dons, les sommes versées leur seront restituées moins les frais de fonctionnement de 10% retenus par l'Editeur. 

Le Site met tout en oeuvre pour permettre à chacun de ses membres de devenir DreamAngel de façon simple, rapide et flexible. Il est ainsi possible à tout membre de contribuer à réaliser des rêves en faisant un don dans la cagnotte des rêves (DreamBox) ou de confier la gestion de sa campagne de dons à l'Editeur (SmartDream)

2.3.2) Réalisation d’un rêve en faisant un don dans la cagnotte des rêves (DreamBox)
Tout Utilisateur peut faire à partir du formulaire DreamBox un don à partir de 1 € qui sera crédité dans la cagnotte des rêves moins 10% de frais de fonctionnement retenus par l'Editeur. Le montant cumulé de cette cagnotte sera utilisé pour la réalisation des rêves en cours publiés sur le DreamWall. Le choix des rêves réalisés se fera par le Comité d’Ethique. Les rêves réalisés par les dons collectés dans la DreamBox seront donc réalisés de manière collective et anonyme sans être attribués à un DreamAngel spécifique. Les dons DreamBox seront mentionnés dans la page publique de chaque donateur sans en préciser toutefois le montant. La cagnotte des rêves DreamBox sera utilisée trimestriellement pour permettre la réalisation d’un ou plusieurs rêves selon le montant de la cagnotte et les directives du Comité d’Ethique.

Les Utilisateurs du Site s'engagent à respecter toute décision prise par le Comité d’Ethique du Site visant à la sélection des rêves réalisés avec les dons de la cagnotte à rêves (appelée DreamBox) ou avec les campagnes de dons SmartDream.

2.3.3) Réalisation de rêves par une campagne de dons SmartDream
Le Site met à disposition de ses Utilisateurs une procédure simplifiée pour réaliser des rêves à travers la campagne SmartDream qui permet de confier à l'Editeur le soin de réaliser un ou plusieurs rêves au nom du donateur. Il suffit pour cela de faire un don à partir de 500 € (cinq cent euros) via le formulaire SmartDream et l'Editeur se chargera de réaliser des rêves, parmi les rêves en cours publiés dans le DreamWall, au nom du DreamAngel concerné selon le montant de son don et des critères de sélection qu’il aura préalablement précisés dans le formulaire SmartDream. Tout DreamAngel a le choix de rester anonyme dans quel cas son nom ne sera pas mentionné.

2.4) Publication d’une DreamNews
Le Site permet d’échanger toute l’actualité et les initiatives porteuses de sens pour un monde plus inspirant et plus durable. Afin d’éviter la publication d’actualités fausses, seuls les membres habilités, et qui en font la demande, peuvent publier dans le DreamNews. Le contenu et les éléments joints à cette publication tels que les photos, vidéos, liens urls sont de l’entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit s’assurer au préalable d’avoir tous les droits pour le faire.

2.5) Publication d’un témoignage
Lorsqu’un ActiveDreamer a réalisé son rêve, il a l’obligation de publier un témoignage accompagné d’une photo pour partager la réalisation de son rêve avec la communauté. Il peut également joindre un lien avec une vidéo. Ce témoignage sera publié dans le DreamWall ainsi que sur la page publique de l'Utilisateur concerné. Une notification sera également adressée par le site à tous les Utilisateurs.

Les DreamAngels ayant réalisé un rêve peuvent également si ils le souhaitent poster un témoignage pour expliquer leurs motivations ou partager leur expérience de DreamAngels.

2.6) Publication d’un DreamBlog
Le Site permet à ses Utilisateurs de pouvoir ouvrir un forum de discussion (appelé DreamBlog) sur un thème en lien avec leurs rêves ou favorisant un monde plus inspirant et plus durable. Ce forum de discussion sera publié sur l’espace DreamBlog du Site. Les Utilisateurs pourront rejoindre ce blog et échanger sur leurs expériences, leurs conseils et leurs interrogations. L'Utilisateur ayant ouvert un DreamBlog est responsable de l’animation de son DreamBlog et s’engage à répondre aux commentaires et questions des Utilisateurs. Tout Utilisateur ayant ouvert un DreamBlog peut le supprimer à tout moment. Le DreamBlog sera alors fermé et plus aucune publication ne pourra se faire mais les publications précédentes liées à ce DreamBlog resteront actives.

2.7) Publication d’une actualité du quotidien
Tout utilisateur peut publier son actualité du quotidien, un sondage, une tribune libre ou promouvoir ses talents personnels sur le mur thématique DreamStory.

2.8) Publication d’une recommandation ou d’une découverte
Tout utilisateur peut faire découvrir ou recommander un nouveau concept, produit, service ou technologie dans le DreamTop.

2.9) Publication d’un évènement
Les marques et les célébrités peuvent publier un évènement sous la forme d’un tirage au sort, jeu-concours, challenge solidaire ou concours d’idées (Dream Innovation) à destination des internautes. Ces évènements doivent faire l’objet d’un règlement général joint à la publication.
Consulter le règlement général spécifique aux évènements

2.10) DreamWallet et DreamCash
Chaque membre du site dispose automatiquement d’un portefeuille électronique (DreamWallet) dans lequel il peut gérer des DreamCash. Le DreamCash est la monnaie virtuelle utilisable sur le site Mydream Smile the world.
Consulter le règlement général spécifique au DreamWallet et au DreamCash

2.11) Commentaires et conversation
Tout Utilisateur peut commenter toute publication d'un autre Utilisateur.

Pour tout commentaire publié sur le Site, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser les zones de commentaires à des fins d'enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires, ou d'envoie de courriers en chaînes, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non,
- Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres Utilisateur (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée),
- Enfreindre les règles de bonne conduite telle que précisées dans la Charte Ethique.


3) REMUNERATION DE L'EDITEUR

3.1) Frais de fonctionnement sur transactions
Le Site repose sur un modèle éthique gratuit. L’inscription est gratuite et toute publication faite par Utilisateurs est également gratuite. L'Editeur retient des frais de fonctionnement de 10% sur toutes les transactions financières réalisées sur le Site. Cette commission s’applique sur les dons versés par les DreamAngels pour réaliser un rêve, pour les dons versés dans la cagnotte des rêves (DreamBox) ainsi que pour les campagnes de dons SmartDream permettant aux DreamAngels de sous-traiter la réalisation de rêves en leur nom par l'Editeur, ainsi qu'à l'achat de DreamCash.

3.2) Dons
Pour soutenir les actions du Site et maintenir un service gratuit, les Utilisateurs ont la possibilité de faire un don à l'Editeur (rubrique « Je soutiens Mydream Smile the world »).

3.3) Publicité
Afin de pouvoir maintenir sa gratuité d’utilisation, le Site diffuse des encarts publicitaires et autres contenus commerciaux ou sponsorisés. 

3.4) Partenariats et sponsoring
L'Editeur permet à des marques ou des mécènes de devenir sponsor officiel du Site (DreamPartner) 


4) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
L'Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques, en l’état, sans garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier ou de sécurité, conscient que l'Editeur
 ne peut en aucun cas contrôler ou surveiller les agissements de tous et ne peut en aucun cas être tenu responsable desdits agissements qu’ils soient offensants, inappropriés, obscènes, illicites, choquants, diffamants ou tout simplement contraire à l’esprit et l’éthique du Site.

L'Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données publiées sur le Site par l’un de Utilisateurs ou un tiers. 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

5) MENTIONS LEGALES

Les mentions légales du Site sont consultables en cliquant ici

 

 

Articles similaires

 
 
× image